Conditions Générales de Vente de la Boutique Topnet
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société « Topnet » et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet « www.topnet.tn/boutique », ci-après dénommées le client.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de ventes entre Topnet et le client, de la commande du produit jusqu’à la livraison en passant par le paiement.
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Tunisie.
L’offre
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site « www.topnet.tn/boutique ».
Les produits sont décrits et reproduit sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils y figurent, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Topnet s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Le prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site « www.topnet.tn/boutique » sont en dinar, TVA comprise, hors participation aux frais de livraison et d'expédition et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de préparation et de livraison sont à la charge de Topnet pour les commandes qui dépassent la valeur de 100dt, sinon les frais de livraison sont de 5dt pour tous les achats et sur tout le territoire Tunisien.
Topnet se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
La passation de la Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client est clairement identifié comme étant membre l'espace client Topnet. L’identification se fait par l’entrée de l’identifiant client et du mot de passe qui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute commande constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Topnet, et implique l’acceptation irrévocable par le client, sans restriction ni réserve, des conditions générales des ventes.
Les condition générales de vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site « www.topnet.tn/boutique »
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions générales de ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix totale, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après la validation par le client de son accord.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, et le détail des prix.
Mode de paiement
Le règlement des achats s'effectue de deux manières possibles :
- Paiement à la livraison : en espèces ou par chèque (dans ce cas, le client devra présenter sa CIN ou une copie de sa CIN, à l'ordre de Topnet, signé au dos) + son n° de téléphone portable.
- Paiement en ligne par carte bancaire (CIB, Visa, Mastercard, La Poste Tunisienne)
- Dans ce cas, le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) dans le site.
- Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé au moment de l’achat sur le site « www.topnet.tn/boutique »
Dans certains cas, notamment en défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Topnet se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Livraison à domicile
La livraison se fait par deux moyens :
- Soit une livraison dans un point relai, c'est-à-dire dans l’unede nos agence Topnet choisi lors de la passation de la commande.
- Soit par rapide post ou coursier dans les plus brefs délais.
Les articles achetés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse (précise) à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
- Les commandes sont livrées dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrables pour le Grand Tunis et sept (7) jours ouvrables pour le reste du territoire Tunisien.
Retours
Le client a tout à fait le droit de renvoyer le produit livré dans le cas où celui-ci ne corresponds pas à l’achat désiré.
Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les produits portés, endommagés, tachés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris.
Topnet doit payer toute la somme payée et les dépenses y afférentes au client dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de restitution du produit.
Deux modes de retour sont proposés :
- À VOS FRAIS, en envoyant les articles par Rapid-Poste à l'adresse du siège social:TOPNET SA, siège social Centre Urbain Nord, 1080 Tunis
- GRATUITEMENT, en déposant les articles retournés directement dans l'une des agences Topnet la plus proche.
Le client dispose d’un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la commande pour faire un retour de marchandises achetées sur le site. Au-delà, aucun retour ne pourra être accepté.
Rétractation
Le client a le droit de se rétracter dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la réception du produit.
Le client doit retourner le produit neuf dans son emballage d’origine et en parfait état soit par voie postale à l’adresse : TOPNET SA, siège social Centre Urbain Nord, 1080 Tunis
Dans ce cas,le client sera intégralement remboursé du prix de l'article retourné, dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de la restitution du produit et ce par virement bancaire ou un mandat postal.
Les données nominatives
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandé au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destiné à un usage interne par Topnet.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification de son compte, et d’opposition en contactant le service client.
Chaque données nominative est strictement confidentielle toute personne a le droit à la protection des données à caractère personnel relatives à sa vie privé comme étant l’un des droits fondamentaux garanties par la constitution et ne peuvent être traitées que dans le cadre de la transparence, la loyauté et le respect de la dignité humaine.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « www.topnet.tn/boutique » sont et restent la propriété exclusive de Topnet.
Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site.
Les textes, images, dessins ainsi que les chartes graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées et protégées. Toute atteinte portée au droit de propriété intellectuelle constitue un délit de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Territorialité et droit applicable en cas de litige
Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit tunisien.
En cas de litige, le client s’adresse en priorité à notre société (TOPNET SA. 5, AV. Habib Bourguiba – Imm. Ghnima centre, 5è étage, App, B51 – 4000 Sousse) pour obtenir une solution à l’amiable, à défaut, les tribunaux tunisien seront seuls compétents.
Identification
TOPNET SA. 5, AV. Habib Bourguiba – Imm. Ghnima centre, 5è étage, App, B51 – 4000 Sousse
Réclamation et information :
Pour toute information, réclamation ou question, veuillez-vousadresser à notre service client.
Par téléphone : 1120 ou 71111120
Par courrier électronique : à l’adresse mail commercial@topnet.tn
